Les règles et obligations énoncées dans cette charte s’appliquent à toutes les personnes autorisées à utiliser les moyens et systèmes informatiques de l’établissement : élèves, personnels, stagiaires...

CHARTE INFORMATIQUE ET INTERNET

Charte adoptée par le Conseil d’Administration le jeudi 6 décembre 2012

Champ d’application de la charte Les règles et obligations énoncées dans cette charte s’appliquent à toutes les personnes autorisées à utiliser les moyens et systèmes informatiques de l’établissement : élèves, personnels, stagiaires

L’administrateur du réseau informatique Nommé et sous la responsabilité du Chef d’Etablissement, le réseau pédagogique est géré par un administrateur. C’est lui qui gère le compte des utilisateurs et qui structure l’organisation du serveur pédagogique et des postes informatiques en concertation avec les services académiques et rectoraux et les équipes pédagogiques après accord du chef d’établissement. L’administrateur n’ouvre un compte et ne crée une adresse qu’aux utilisateurs ayant pris connaissance et signé cette charte. L’administrateur peut intervenir sur tous les fichiers du serveur mais est tenu au respect de la confidentialité et de la vie privée. En outre, il est le seul habilité à installer ou modifier la configuration matérielle et logicielle des ordinateurs afin d’assurer le bon fonctionnement du parc informatique, mais aussi à fermer un compte et une adresse si l’utilisateur enfreint les règles de la charte.

CHARTE INFORMATIQUE

Article 1 : L’utilisateur bénéficie, à son entrée au lycée A. COSTES et après acceptation de la charte, d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe qui lui donne accès à un espace personnel sur le réseau. Il lui appartient alors de ne pas divulguer ces informations et de faire un usage légal de cet espace. L’utilisateur préviendra l’administrateur s’il a perdu son mot de passe ou si ce dernier ne lui permet plus de se connecter. Il informera l’administrateur de toute anomalie matérielle ou logicielle constatée par ses soins.

Article 2 : Chaque utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur (lois relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés) et les règles de la déontologie informatique en vigueur. Il s’engage également à utiliser le réseau uniquement dans des objectifs pédagogiques et/ou éducatifs. En particulier, il s’engage à - respecter la neutralité et la laïcité de l’Education Nationale - ne pas utiliser l’identité d’un autre utilisateur ; - ne pas masquer sa véritable identité (les pseudonymes sont exclus) ; - ne pas contourner la sécurité du réseau informatique en s’interdisant le piratage informatique, ou l’installation de programme nuisible (virus,) ; - ne pas enfreindre les règles relatives aux droits d’auteurs et à la propriété intellectuelle ; - ne pas procéder à l’apologie d’idéologies condamnables (crime, racisme) ; - ne pas inciter à la haine, à la violence, à la consommation de substances interdites ; - ne pas lire, modifier ou supprimer d’autres fichiers que ceux qui lui appartiennent ; - ne pas modifier la configuration des machines ; - ne pas effectuer de copies de logiciels ou cédérom commerciaux.

Article 3 : Chaque utilisateur s’engage à prendre soin du matériel et des locaux informatiques mis à sa disposition. L’enregistrement des travaux informatiques doit être réalisé dans le répertoire personnel, tout document situé hors de ce répertoire sera supprimé par l’administrateur sans préavis.

Article 4 : Tout utilisateur doit quitter un poste informatique en fermant sa session, évitant ainsi l’accessibilité pour d’autres utilisateurs. Si tel n’est pas le cas, son compte personnel pourra être fermé. Il peut s’exposer à des poursuites disciplinaires et pénales prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

CHARTE INTERNET

L’utilisation d’Internet en milieu scolaire a pour but de favoriser l’épanouissement personnel et de faire des élèves des citoyens cultivés, éclairés et responsables de leurs choix. Article 1 : L’usage d’Internet est réservé aux recherches documentaires dans le cadre d’activités pédagogiques, à l’élaboration du projet personnel de l’élève et non à des fins personnelles ou de loisirs. L’administrateur peut à tout moment connaître la nature et la durée des connexions qui ont été faites dans le but d’assurer le contrôle et la sécurisation des accès Internet. Un pare-feu, mis à jour régulièrement, censure la connexion à une liste de sites interdits.

Article 2 : Toute consultation doit se faire en présence d’un membre adulte de la communauté éducative qui pourra ainsi exercer une surveillance discrète des sites consultés.

Article 3 : Tout téléchargement est interdit. Il peut être toutefois autorisé de télécharger des fichiers en relation avec son répertoire personnel afin d’assurer son travail scolaire ou de recherche. L’usage de disquettes personnelles et de clés USB est interdit. En cas de nécessité, l’encadrant pourra autoriser l’utilisation d’une clé après que l’utilisateur aura vérifié la non contamination de cette dernière.

Article 4 : Chaque élève doit respecter les règles juridiques de respect d’autrui, de valeurs humaines et sociales. Il est donc interdit de consulter ou de publier des documents : - à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, raciste, xénophobe, - à caractère pédophile ou pornographique ; - incitant aux crimes, délits et à la haine ; - à caractère commercial dans le but de vendre des substances ou objets illégaux. Mais aussi, les élèves s’engagent à ne pas publier des photos ou des vidéos sur leur « blog » sans avoir obtenu l’autorisation des personnes représentées ou de leurs représentants légaux s’ils sont mineurs. Le nom de famille et/ou la photo des élèves ne doivent pas figurer sur les pages web sans accord parental.

Article 5 : L’accès et l’utilisation d’une messagerie électronique doivent répondre à une consigne du personnel éducatif. Participer à des « chats », ou des « forums de discussion » est possible dans l’ENT « LILIE ». C’est formellement interdit sur internet. La charte ne se substituant pas au règlement intérieur de l’établissement, le non-respect des principes établis et rappelés par la charte pourra donner lieu à une limitation ou une suppression de l’accès aux services, et aux sanctions disciplinaires prévues dans les règlements en vigueur de l’Education Nationale et de l’établissement, et/ou à des sanctions pénales prévues par les lois en vigueur.